Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Commencement d'exécution — ● Commencement d exécution acte accompli en vue de commettre une infraction, suffisant pour caractériser une tentative punissable (l effraction d une habitation précédant un cambriolage, par exemple) … Encyclopédie Universelle
commencement — [ kɔmɑ̃smɑ̃ ] n. m. • 1119; de commencer ♦ Le fait de commencer; ce qui commence. 1 ♦ Ce qui vient d abord (dans une durée, un processus), première partie. ⇒ début. Le commencement du siècle, de l année, du mois, de la semaine. Le commencement du … Encyclopédie Universelle
exécution — [ ɛgzekysjɔ̃ ] n. f. • 1265; lat. exsecutio, de exsequi, de ex et sequi « suivre, poursuivre » I ♦ 1 ♦ Action d exécuter (qqch.), de passer à l acte, à l accomplissement. ⇒ réalisation. Exécution d un projet, d une décision. « l esprit ne doit… … Encyclopédie Universelle
Au commencement — Bereshit (parasha) Pour les articles homonymes, voir Bereshit. Bereshit (בראשית, héb. pour « au commencement, » selon la traduction courante, le premier mot de la parasha) est la première section hebdomadaire de Torah lue dans le cycle… … Wikipédia en Français
DICT - Déclaration d'intention de commencement de travaux — Déclaration d intention de commencement de travaux Pour les articles homonymes, voir DICT. La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l’exécution de… … Wikipédia en Français
Declaration d'intention de commencement de travaux — Déclaration d intention de commencement de travaux Pour les articles homonymes, voir DICT. La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l’exécution de… … Wikipédia en Français
Déclaration D'intention De Commencement De Travaux — Pour les articles homonymes, voir DICT. La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l’exécution de tous travaux effectués à proximité d’ouvrages de… … Wikipédia en Français
Déclaration d'intention de commencement de travaux — Pour les articles homonymes, voir DICT. La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) constitue une mesure obligatoire du droit français à prendre préalablement à l’exécution de tous travaux effectués à proximité d’ouvrages de… … Wikipédia en Français
Complice — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Complicité — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
